La transaction dans tous ses états! En ces temps de crise, les employeurs sont plus que jamais à l’affût de sécuriserles conditions financières de la rupture de leurs contrats de travail.Et si la rupture conventionnelle, tombée à point nommée en cette période dereduction massive d’effectifs, a rencontré un engouement certain, nombreuxsont les employeurs qui en reviennent, car elle n’interdit pas de saisir la juridictionprud’homale et les salariés le savent.On voit donc les transactions reprendre du poil de la bête, tant après un licenciementqu’après une rupture conventionnelle, ce qui devient presque un comble.Or, c’est justement le moment qu’a choisi l’espiègle Chambre Sociale de la Courde Cassation pour rouvrir bien grand la porte que les employeurs croyaient fermeren signant une transaction.Ainsi, par un arrêt du 2 décembre 2009, la Cour a admis qu’un salarié saisisse leConseil de Prud’hommes aux fins de se voir verser un complément d’indemnitéconventionnelle, alors même qu’il avait préalablement signé une transaction parlaquelle il renonçait expressément à formuler toute réclamation à l’encontre dela société, que ce soit à titre de salaire, congés payés, ... Management package et licenciement : faut-il restituer ses actions sans broncher ? A l’ère du private equity en général et du LMBO en particulier, quel manager salarié n’a pas signé, en contrepartie de la souscription/acquisition d’actions de la société qui l’emploie, une clause par laquelle il s’engage à restituer ces dernières en cas de départ de la société, pour quelque raison que ce soit ?Quand la raison est une démission, la légitimité de la clause ne fait certes pas débat. Mais quand il s’agit d’un licenciement, qui plus est abusif, la double peine ainsi infligée est-elle vraiment licite ?Pour l’heure, la jurisprudence balbutie encore sur ce nouveau débat, à la croisée du droit des sociétés (il s’agit d’actions) et du droit du travail (les titulaires de ces actions sont des salariés). Nous disposons néanmoins de premières pistes de réflexion.La première est l’analogie avec les stock-options, terrain méticuleusement balisé par la Cour de Cassation : le salarié licencié à tort peut revendiquer et obtenir devant le Conseil de Prud’hommes une indemnité spécifique au titre de la perte de chance de réaliser une plus-value sur les actions qu’il n’aura jamais pu détenir à ... Le retour en grâce du harcèlement moral ( Cass. Soc. 10 mars 2009) Crise économique oblige, on voit fleurir plus que jamais les processus de harcèlement moral, et plus spécifiquement de harcèlement démissionnaire, plus connu sous le vocable emprunté à l’anglais, le fameux « mobbing ».C’est le moment qu’a choisi la Cour de Cassation pour s’emparer à nouveau du sujet en durcissant très sensiblement sa position à l’encontre des employeurs.Il faut dire que, suite à l’entrée du harcèlement moral dans le Code du Travail en 2002, ce nouvel outil, utilisé sans doute à tort et à travers par les salariés, est rapidement devenu pour les juges du fond, mais également pour la Cour de Cassation, une tarte à la crème au goût toujours plus indigeste.C’est ainsi que les premiers ont progressivement exigé des salariés des éléments de preuves de plus en plus draconiens.Et la seconde de cautionner ce rigorisme, en mettant en avant le libre pouvoir d’appréciation des juges du fond, pour se débarrasser ostensiblement du sujet et endiguer le flot des dossiers parvenant jusqu’à elle.Davantage, la Cour de Cassation prenait fin 2007 des décisions cautionnant indirectement les licenciements motivés par des dénonciations de ...

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